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MENUISERIE MALAVAL
601 C Avenue de L'Aigoual
12100 Millau

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Email : ets.richard.malaval@free.fr

Richard Malaval

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BP 70109

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endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de l’entreprise, habilités à les
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l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à l’exécution du contrat, sans qu’une autorisation du client ne soit
nécessaire. Le client est également informé que ses informations personnelles seront, le cas échéant, transmises à
l’organisme de qualification pour l’instruction du dossier qualification chantier. En dehors des cas énoncés ci-dessus,
l’entreprise s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement
préalable du client, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude
ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le client bénéficie d’un droit d’accès, de
rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également,
pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le client peut, sous réserve de la
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mentionnées dans le contrat.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, le client peut adresser une réclamation
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